2003 - Impôt sur le Revenu (IR) Seuils et limites liés à l'immobilier.

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ARCHIVES 2010 - Habitation et investissements locatifs, seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions d'IR.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2010 payé en 2011.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :

Type engagement Plafond Réduction d'impôt Étalement

Habitation principale

Groupe Expert Comptable (jusqu'au 31/12/2012)
Dépenses d'équipements orientés vers le développement durable
n/a Plafond pluri-annuel de seul 8.000 €uros
(couple 16.000 €uros)
(+400, 500 puis 600 €uros par personne à charge)
15 à 50%
(chauffage bois et pompes à chaleur = 40 % 25 % en 2010 - Fenêtre et voletsisolants = 15% 25 % en 2010)
n/a
Acquisition ou Construction de logement neuf 5 ans 1.750 €uros/M² 25 %
(29 % si équipement de production d'énergie renouvelable)
Sur 10 ans
Comptable Expert Groupe (jusqu'au 31/12/2010)
Dépenses d'équipements envers les personnes agées et les handicapés
(logements achevés depuis plus de 2 an
n/a seul 5.000 €uros
(couple 10.000 €uros)
(+400, 500 puis 600 €uros par personne à charge)
25 % n/a
Expertise Comptable (jusqu'au 31/12/2013)
Dépenses d'équipements pour la prévention des risques technologiques
n/a 30.000 €uros
par logement sur la période
40 % n/a

Investissement locatif (libre)

Acquisition ou Construction de logement neuf
Souscription de parts de société de construction ou de SCPI d'acquisition
5 ans 1.750 €uros/M² 40 %
(44 % si équipement de production d'énergie renouvelable)
Sur 5 ans
(6 ans si logement intermédiaire - loyer plafonné)
Travaux de réhabilitation - logement de plus de 40 ans 25 %
(29 % si équipement de production d'énergie renouvelable)
Comptable Expert Groupe (jusqu'au 31/12/2012)
Dépenses d'équipements orientés vers le développement durable
5 ans
habitation principale
Plafond pluri-annuel de
8.000 €uros/logement
(3 logements maximum par foyer)
25% n/a

Divers

Expertise Comptable (jusqu'au 31/12/2012)
Investissement en zone rurale dans les résidences de tourisme classées
location 9 ans Seul 50.000 €uros Couple 100.000 €uros 25 % - neuf 20 % - rénovation 6 ans
Comptable Expertise (jusqu'au 31/12/2012)
Meublés de tourisme
(loué plus de 12 semaines par ans)
20 % 40 % - Village en Zone ORIL
souscription en numéraire aux SDR 5 ans n/a 50 % sur 5 ans
Comptable Expertise Investissements forestiers (< à 25 hectares) 15 ans Seul 5.700 €uros Couple 11.400 €uros 25 %,
(25% de 60% du montant en cas d'achat de parts de sociétés)
n/a

Comptable Expertise Pour les nombreux autres cas de réduction d'impôt pour investissement dans le secteur locatif, reportez-vous directement à notre fiche pratique concernant L'immobilier Locatif

Pour les défiscalisations, reportez-vous directement aux fiches pratiques de la continuité territoriale (Autres éléments fiscaux)

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